Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Article 1 - Conditions Générales d'Utilisation
Le site Energy Formation est accessible à l’adresse suivante : https://energy-formation.fr/ (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
Est considéré comme Editeur, Energy Formation.
Article 2 - Informations techniques
Hébergeur
Le site est hébergé en France par la société AWS dont le siège social est situé au 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie.
L'Utilisateur du Site doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Ce Site est optimisé pour tous les terminaux et écrans de résolution 1280px. Il est également accessible sur mobile et tablette.
Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est conseillé d’utiliser la version la plus récente de votre navigateur.
L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec tout type de matériel ou toute autre configuration.
Avant toute utilisation du Site, l'Utilisateur doit vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Accessibilité
L’Editeur du Site s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 24h/24h et 7 jours/7 sauf en cas d’événements constitutifs d’un cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur peut interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnités.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’ensemble du Site est accessible librement, sans création de compte.
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’être informé des caractéristiques intrinsèques d'internet et notamment du fait :
(i) que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données,
(ii) qu'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques,
(iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.
Article 3 - Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
La marque et le logo figurant sur le Site et notamment celle de l’Editeur sont des marques déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de ENERGY FORMATION, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site, de son Contenu, des marques ou logos figurant sur le Site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur (articles L335-2 et suivants et L 713-2 L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site et de son Contenu. Le droit ainsi concédé consiste exclusivement en un droit :
- de consultation en ligne du Contenu du Site,
- de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde du Contenu. Ce droit d'utilisation s'entend pour un usage strictement privé.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.) à d’autres fins, il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de ENERGY FORMATION.
Article 4 - Limites de garantie et de responsabilité
Liens
Le Site permet l’accès à des sites tiers par le biais de liens. Dans la mesure où ENERGY FORMATION n’a pas la gestion de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir, ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. ENERGY FORMATION recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.
Tout lien hypertexte depuis un site tiers vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
L’Utilisateur peut adresser sa demande d’autorisation à l’adresse suivante :
ENERGY FORMATION
La Croix Gaudin
44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
ou contact@energy-formation.fr
L’Editeur reste libre d’y apporter la réponse de son choix.
Limites de garantie et de responsabilité
ENERGY FORMATION décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
Il est rappelé que l’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite, dans les limites précisées dans ces présentes CGU, et ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.
De façon générale, l’Editeur n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes, il est rappelé que l’Editeur ne garantit pas la disponibilité et/ou les performances du Site et que l’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site.
Les photos sont non contractuelles.
Article 5 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit applicable est le droit français.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la réglementation applicable en la matière et sans porter préjudice aux intérêts de l'Editeur.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accéderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à respecter de la législation et la réglementation localement applicable.
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU seront de la compétence exclusive des tribunaux compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).
Article 6 – Dispositions générales
ENERGY FORMATION se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site au moment de son accès et de la navigation de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les titres des articles ne font pas partie des CGU, ils ont pour seul but de permettre l’identification desdits articles.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.